Art.1 : Commande
Toute commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière, même en cas d’indications contraires portées sur les bons de commande ou toutes autres correspondances
qui nous parviendraient de nos clients, ne peut par conséquent y déroger.
Art.2 : Prix
Nos prix s’entendent Hors Taxe.
Nos tarifs sont modifiables sans avis ; nos conditions de prix sont susceptibles d'être modifiées en fonction de l'évolution des coûts des matières premières, des modifications de tarifs de nos fournisseurs, des changements de taxes…
Art .3 : Livraisons et Délais
Quel que soit le mode d’expédition, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de
vérifier le bon état des livraisons et la conformité de ces dernières avec le bon de commande, et le cas échéant de faire toutes réserves
auprès du transporteur (Article 105 du Code de Commerce).
Toutes nos livraisons sont envoyées franco de port au-delà d’une commande de 250 euros Hors Taxe. Au- dessous de ce montant, un forfait égal à 11,90 euros sera facturé au client.
Art.4 : Pénalités de retard
En cas de règlement postérieur à la date de paiement figurant sur la facture, le prix convenu sera majoré d’une pénalité au moins égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’utilisation des conditions générales de vente, sans nécessité de mise en demeure.
Art.5 : Réserve de propriété
Le défaut de paiement, même partiel, entraîne de plein droit l’annulation du transfert de propriété juridique des marchandises livrées par nos soins et nous donne le droit de reprendre possession des marchandises livrées et non intégralement payées (L. 80.335 du 12 mai 1980). Cependant les risques liés à l’utilisation des produits seront transférés au client dès leur mise à disposition. En cas de reprise des marchandises en application de la présente clause, toutes les sommes déjà versées par le client nous resteront acquises à titre de dommages et intérêts.
La présente clause de réserve de propriété prend effet de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une quelconque formalité.
Art.6 : Reprises et avoirs
Tout retour doit être accepté au préalable par notre société. Les demandes de retour de marchandises seront accordées sous réserve d’un délai d’un mois, dans leur emballage d’origine, accompagné du numéro du bon de livraison ou du numéro de la facture.
Art.7 : Litige
En cas de contestation avec un client, seul le Tribunal de Commerce du lieu de notre siège social est compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.
